Cette fiche rassemble, sur une seule feuille, les informations dont un service scolaire a besoin pour accueillir un enfant à la cantine et au périscolaire. Elle reprend les champs habituels d'un dossier d'inscription et ses paragraphes types, avec une place claire pour les allergies et le PAI d'un enfant allergique. La tranche de quotient renvoie au calcul des tarifs au quotient familial.
La présente fiche vaut demande d'inscription de l'enfant désigné à la restauration scolaire et à l'accueil périscolaire organisés par la collectivité ou l'établissement, pour l'année scolaire indiquée. L'inscription devient effective après vérification du dossier complet par le service compétent et dans la limite des places disponibles. Les jours choisis peuvent être modifiés en cours d'année selon les modalités précisées ci-dessous.
Les repas et les temps d'accueil sont préparés à partir des jours indiqués sur cette fiche. Toute absence prévisible ou toute réservation occasionnelle est signalée au service avant l'heure limite fixée par le règlement, par le moyen indiqué aux familles. Passé cette heure, le repas ou la place réservée est considéré comme dû, sauf cas d'absence justifiée dans les conditions prévues par le règlement intérieur, dont les termes exacts sont à vérifier auprès du service.
La famille déclare sur cette fiche toute allergie alimentaire ou tout régime particulier de l'enfant, et s'engage à signaler sans délai tout changement. Une allergie sévère fait l'objet d'un projet d'accueil individualisé établi avec l'école et le médecin, qui précise les aliments à exclure, le repas de substitution et la conduite à tenir. Sans PAI validé, le service ne peut garantir un repas adapté et la famille peut être invitée à fournir le repas de l'enfant, selon les règles applicables, à vérifier selon les textes en vigueur.
Le tarif des repas et des temps d'accueil est fixé par la grille en vigueur, le cas échéant selon la tranche de quotient familial de la famille, calculée à partir du justificatif joint. En l'absence de justificatif, le tarif prévu par la grille pour cette situation s'applique. La facture est établie à partir des présences réellement pointées et adressée à la famille à la fréquence indiquée par le service. Tout changement de situation est signalé pour mise à jour de la tranche.
À la fin de l'accueil périscolaire, l'enfant est remis uniquement aux personnes désignées sur cette fiche, sur présentation d'une pièce d'identité si l'équipe ne les connaît pas. Toute personne supplémentaire est signalée par écrit par un responsable légal. L'autorisation pour l'enfant de quitter seul l'accueil, lorsqu'elle est possible, est expressément cochée par la famille, qui en assume la responsabilité.
Les informations recueillies sur cette fiche servent uniquement à l'organisation de la cantine et du périscolaire, à la sécurité de l'enfant et à la facturation. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées, dont l'équipe de restauration pour les allergies et les PAI, et conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités. Les droits d'accès et de rectification de la famille et la durée de conservation sont à vérifier selon les textes en vigueur.
Les responsables légaux certifient l'exactitude des informations portées sur cette fiche, déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur du service et s'engagent à informer le service de tout changement, en particulier concernant les allergies, les coordonnées et la situation familiale. Ce document ne constitue pas un avis juridique ; les clauses du règlement applicable priment sur les formulations proposées ici.
CantineInscr aide les communes et les écoles à gérer les inscriptions à la cantine et au périscolaire, à suivre les allergies des enfants et à préparer le bon nombre de repas chaque jour.
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